Conditions Générales de Vente (CGV)

 

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre
ALBA PROD (ci-après dénommée « la Société ») et toute personne physique ou morale
souhaitant procéder à un achat via le site internet de la Société (ci-après dénommée « le Client »).
En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ces CGV.

 

2. Identification de la Société

ALBA PROD
Adresse : 85 Rue Ferdinand Vest, 49800 TRELAZE
Téléphone : 0749076158
E-mail : contact@albaprod.fr
SIRET : 92524468300015
Directeur de la publication : Erman Albayrak

 

3. Services proposés

La Société propose des services de production audiovisuelle, y compris mais sans s’y limiter :
– Production de vidéos institutionnelles et corporate
– Réalisation de clips musicaux
– Films de mariage
– Productions cinématographiques
– Séances de shooting photo en studio
– Création graphique (logos, chartes graphiques, prints, etc.)
– Création et gestion d’événements

 

4. Commande

4.1. Processus de commande

Le Client peut passer commande en contactant la Société via le site web, par téléphone ou par
e-mail. Une fois la commande validée, la Société enverra un devis détaillé pour approbation.

4.2. Acceptation de la commande

La commande est considérée comme acceptée lorsque le devis est signé par le Client et un
acompte de 50% est versé.

 

5. Tarifs

Les tarifs des services sont indiqués en euros, hors taxes et toutes taxes comprises (HT et
TTC). La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les services
seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

6. Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen accepté par
la Société. Sauf accord contraire, le solde est dû à la livraison des travaux.

 

7. Délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent de la nature des services
commandés. La Société s’engage à informer le Client de tout retard éventuel.

 

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de
la signature du devis pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les services entièrement
exécutés avant la fin du délai de rétractation avec l’accord préalable du Client.

9. Propriété intellectuelle

La Société conserve l’entière propriété des créations réalisées jusqu’au paiement intégral du
prix convenu. Le Client ne pourra exploiter les œuvres qu’après le règlement complet.

 

10. Droit à l’image

Le Client autorise la Société à utiliser les images et vidéos réalisées à des fins promotionnelles
sur tous les supports de communication. Cette autorisation est consentie pour une durée illimitée et sans compensation financière.

 

11. Responsabilité

La Société s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture de
services de qualité. Toutefois, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée en cas de
force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

 

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à
l’amélioration des services proposés. Elles sont strictement confidentielles et ne seront jamais
divulguées à des tiers sans l’accord préalable du Client.

 

13. Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à
rechercher une solution amiable avant de recourir à la juridiction compétente.

 

14. Acceptation des CGV

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.